Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») de la société REIVILO (le « Vendeur »), SAS au capital de 198.480 €, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 438 240 178, dont le siège social est sis ZI d’Onzion, rue du Quartier Moulin, 42152 L’HORME, qui peut être contactée à l’adresse reivilo@reivilo.com, ou par téléphone au 04 77 29 00 11, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR06438240178, sont applicables aux ventes des produits et de services commercialisés par le Vendeur via le site internet « reivilo.com » (le « Site », les « Produits » et les « Services »), réalisées auprès des acheteurs particuliers ou professionnels (le(s) « Client(s) »).
Toute passation de commande emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV qui prévalent sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du Client et/ou toutes conditions générales d'achat, sauf conditions particulières acceptées par écrit des deux Parties.
Le contrat est proposé en français et est constitué par les CGV, les conditions particulières (bon de commande), et la confirmation de commande précisant la description et la quantité des Produits et Services, leur prix et les modalités de livraison (le « Contrat »). Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site.

Les Produits sont présentés sur le Site par une fiche de présentation permettant au Client de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles et de leur prix. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre de Produits à tout moment, sous réserve des commandes en cours. 
Les Services consistent en (i) des services d’installation des Produits commandés, ou (ii) un service de pré-visite. Ils sont proposés sous réserve des conditions prévues aux présentes CGV. Le Client est informé et accepte expressément que les Services sont réalisés par des sous-traitants de REIVILO. L’acceptation d’un rendez-vous d’exécution des Services avec un sous-traitant de REIVILO vaut agrément de ce sous-traitant. Le Client est informé que les sous-traitants de REIVILO sont payés pour moitié lors de la prise de rendez-vous avec le Client, le solde étant réglé après finalisation des Services.

Le Client doit créer un compte lors de sa passation de commande (en indiquant ses prénom, nom, adresse email et mot de passe). 
Le Client choisit le(s) Produit(s) ainsi que la quantité souhaitée et l’ajoute à son panier. Le Client est responsable du choix des Produits et notamment de ses caractéristiques techniques, et de l’adéquation des Produits avec ses besoins. REIVILO met à disposition du Client, sur le Site, un dossier technique de nature à assister le Client dans son choix, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant son achat. Il doit indiquer, par le biais d’une case à cocher, s’il souhaite ajouter un Service de pose en logement neuf, un Service de pose dans le cadre d’une rénovation ou ne pas ajouter de Service de pose. Les Services de pose ne peuvent être réservés que si le Client commande au moins trois (3) Produits bloc-porte ou porte coulissante. Les Services de pose ne peuvent concerner la pose d’accessoires achetés auprès du Vendeur que si le Client a également acheté un bloc-porte ou une porte coulissante. Le Client a également la possibilité de réserver uniquement un Service de pré-visite, sans commande de Produits afférente.
La commande est passée selon le processus suivant : (1) Accès au panier et à un récapitulatif du détail de sa commande et de son prix total HT et TTC, en permettant la vérification et la correction d’éventuelles erreurs, ainsi que l’application éventuelle d’un code de réduction. (2) Accès à une page permettant au Client soit de s’identifier par connexion à son compte client, soit de créer un compte client. (3) Accès à une synthèse du contenu de la commande, détaillant les Produits commandés et leur prix, et récapitulant le prix total TTC à payer, frais supplémentaires (notamment de livraison) inclus le cas échéant. (4) Prise de connaissance et acceptation expresse en cochant la case prévue à cet effet des CGV et confirmation de la commande (valant consentement et entraînant une obligation de paiement à la charge du Client, ce qui lui est explicitement rappelé et qu’il reconnaît). Lorsque le Client a ajouté à son panier des Services, il renonce expressément à son droit de rétractation afin que les Services puissent être réalisés avant la fin du délai de rétractation dont bénéficie le Client consommateur uniquement. Le Client peut alors cliquer sur le bouton « payer maintenant » afin de s’acquitter du prix convenu.
Le Vendeur confirme la réception de la commande par l’envoi, sur support durable, d’un accusé de réception qui récapitule la commande en précisant les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix TTC, le délai de livraison des Produits et le délai de prise de rendez-vous par un sous-traitant de REIVILO, et contient les CGV en pièce-jointe (ainsi que le formulaire de rétractation).
Le Vendeur s’efforce de maintenir à jour le stock de Produits disponibles sur le Site. Dans l’hypothèse où le Client aurait commandé un Produit s’avérant indisponible, le Vendeur en informerait au plus vite le Client. En pareil cas, la commande sera annulée et le Vendeur remboursera au Client le prix versé par ce dernier, dans un délai raisonnable et au plus tard quatorze (14) jours après la commande.

Lorsqu’il a la qualité de consommateur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation sur les Produits (dont les modalités d’exercice et effets sont précisés dans la section IMPORTANT figurant à la suite des CGV) de QUATORZE (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du Produit ou du dernier Produit en cas de livraison séparée d’une seule commande. L’essence de l’offre de REIVILO étant une réalisation rapide des Services, lorsque le Client souhaite acheter concomitamment des Produits et des Services, il reconnaît qu’il ne pourra pas exercer son droit de rétractation dès lors que les Services auront été exécutés entièrement, conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation. Si le Client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution a commencé, il verse à REIVILO un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter; ce montant est proportionné au prix total des Prestations.

Les remboursements de la totalité des sommes versées seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception et la vérification des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour passer votre commande, ceci sous 14 jours. Dans le cas où nous utilisons un autre moyen de paiement nous tenons à vous demander votre accord avant de procéder au remboursement. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine. Pour faciliter la gestion administrative, il est recommandé d’obtenir un numéro de suivi de dossier avant le retour du produit. Le retour des produits est à la charge du client.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour obtenir ce numéro de dossier, le client doit envoyer un mail à : sav.reivilo@reivilo.com

Voici l’adresse de retour :

• Société Reivilo
• 20 rue du Quartier Moulin
• 42152 L’HORME

Les Produits sont livrés selon des modalités convenues entre les Parties et récapitulées dans la confirmation de commande (notamment l'adresse de livraison ou du point relais, frais et délais estimatifs de livraison). La livraison peut être réalisée en France métropolitaine continentale (hors Corse), sauf demande particulière soumise à la validation préalable de REIVILO et à un surcoût. La livraison s’effectue au pied de l’immeuble ou de la maison, et non dans les étages. La date de livraison est indiquée lors de la commande. En cas de retard de livraison, les dispositions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation s’appliquent. Notamment, le Client doit enjoindre REIVILO de livrer les Produits dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée ou par un écrit sur un autre support durable. Aucune réduction de prix n’est accordée en cas de retard de livraison. En France Métropolitaine (hors Corse), le coût et les modalités de livraison dépendent de la quantité des Produits commandés. Les délais de livraison peuvent être modifiés en cas de modification de la commande par le Client, acceptée par REIVILO. En cas de commande de plusieurs Produits, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, sans frais supplémentaires pour le Client. (voir la section IMPORTANT).

Transfert des risques et de la garde
 

L’acheteur s’engage à réceptionner les produits au lieu et date que nous lui indiquons. A noter que la livraison se fait au pied de l’immeuble ou de la maison. En  aucun cas le chauffeur ne livre les produits dans les étages. En cas de refus de la livraison pour cette raison (le chauffeur ne monte pas les étages), un forfait de 200 € vous sera facturé pour la relivraison ou le retour de la marchandises.

En cas de carence, de sa part, la livraison est réputée avoir eu lieu, aux conditions convenues, avec tous ses effets. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé. Tous les coûts supplémentaires entraînés par un retard hors de notre contrôle dans I’exécution d’une livraison sont supportés par l’acheteur. La force majeure, la guerre, les grèves, les lock out, les barrages routiers, les épidémies, le manque de matières, les incendies, inondations, accidents d’outillage et toutes autres causes fortuites entraînant une rupture de l’approvisionnement des produits, nous dégagent de l’obligation de fournir dans les délais initialement prévus les produits concernés. Si I’événement vient à durer plus de trente jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente que nous avons conclu avec l’acheteur peut être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Les opérations de chargement des produits sont effectuées par celui qui fait circuler le véhicule. Dans tous les cas, les opérations de déchargement des produits au lieu de livraison sont assurées sous la responsabilité de l’acheteur, quelle que soit la participation apportée à celles-ci par notre chauffeur ou par le chauffeur du transporteur affrété par nos soins.

La charge des risques des produits vendus est transférée à I’acheteur avant chargement dans nos entrepôts, quelles que soient les conventions particulières conclues avec l’acheteur au sujet du transport. La garde des produits vendus est également transférée au transporteur, qu’il soit affrété par nos soins ou par l’acheteur, avant chargement dans nos entrepôts. Elle passe ensuite à l’acheteur à I’ arrivée des produits dans ses entrepôts ou son chantier, avant déchargement. Important : Pour une livraison en immeuble, les équipes de livraison assurent une livraison au pied de l’immeuble et ne sont pas tenues de monter votre commande à l’étage. Pour une livraison en maison, les équipes de livraison assurent une livraison devant la porte de l'habitation et ne sont pas tenus de déposer les produits dans le logement.

Pour les livraisons en Corse et autres pays hors France, un surcoût vous sera facturé. Il est nécessaire de prendre contact avec nous avant de finaliser la commande.
Nous ne garantissons pas le délai de livraison de 48/72h en cas de dysfonctionnements ou retards qui incombent la société de transport. Aucun remboursement des frais de livraison ou dédommagement en cas de retards de la part du transporteur ne sera possible.

Informations importantes lors de la livraison :
 

Déballage et contrôle obligatoire à réception et en présence du transporteur. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.
Les dommages constatés après le départ du transporteur ne sont pas couverts.
Dans le cas où le chauffeur refuserait de patienter le temps du contrôle, il est alors nécessaire d’indiquer sur le bon de transport « contrôle des colis refusé par le chauffeur » et le faire signer par ce dernier. Puis, il est indispensable d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours au siège du transporteur.

APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS UNIQUEMENT. 

Le transfert des risques intervient lors du chargement des Produits en vue du transport.
Les Services peuvent être réalisés en France métropolitaine, Corse incluse, sous réserve d’éventuelles restrictions indiquées sur le Site. Une liste complète des départements dans lesquels les Services peuvent être réalisés est consultable à sur cette page. Le Vendeur ou son sous-traitant contacte le Client dans les trois jours ouvrés suivant la commande pour convenir de la date (i) d’une pré-visite si la pose doit intervenir dans le contexte d’une rénovation, ou (ii) de pose des Produits si celle-ci doit intervenir dans un logement neuf. Dans le cas d’une pré-visite, le Vendeur adresse au Client un devis dans les huit (8) jours ouvrés à compter de la pré-visite. En cas d’acceptation du devis, (i) le montant du devis est réduit à hauteur du coût de la pré-visite et (ii) le montant à payer tient compte, lorsqu’il est applicable, du taux de TVA réduit à 10% sur les Produits faisant l’objet d’une prestation d’installation. Le devis est valable trente (30) jours. Il indique également le délai dans lequel seront réalisées les Services, ainsi que les travaux qui doivent le cas échéant être réalisés en amont de la réalisation des Services par le Client. Le Client est libre d’accepter ou de refuser ce devis, cette acceptation ou ce refus s’effectuant nécessairement hors de la présence de REIVILO. Si le Client accepte le devis, il est recontacté afin de convenir d’une date de pose des Produits. S’il refuse le devis, le montant de la pré-visite reste acquis à REIVILO. L’exécution des Services ne peut avoir lieu que si les pré-requis de pose, qui sont accessibles à ce lien, sont respectés. Si les Services ne peuvent avoir lieu en raison du non-respect des pré-requis par le Client, de sujétion nouvelle présentant des difficultés n’entrant pas dans le cadre des compétences de REIVILO ou de ses moyens, ou susceptibles d’être préjudiciable à son personnel ou à son matériel, le rendez-vous d’exécution des Services est décalé à une date ultérieure de nature à permettre au Client d’atteindre les pré-requis. Le Client s’engage à être présent sur le lieu d’intervention au jour et à l’heure du rendez-vous déterminé, afin, notamment, de prêter son concours à REIVILO en répondant à ses questions et en lui donnant les accès nécessaires le cas échéant. A l’issue de la réalisation des Services, le Client signe l’attestation de fin de chantier, en indiquant le cas échéant les réserves qui devront être levées, et autorise l’installateur à prendre les photographies et vidéos nécessaires à attester de la fin du chantier. Le refus du Client de signer la réception, avec ou sans réserve, vaut réception définitive des Prestations par le Client, et le paiement est dû. Si la réception est prononcée avec réserves, REIVILO s’engage à les lever dans un délai maximum de QUINZE (15) jours calendaires.
 

Les prix des Produits et Services s’entendent en euros, sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas le coût du transport ainsi que les éventuels frais, taxes ou droits de toute nature, qui seront précisés pour chaque Produit et commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes en cours. Le Vendeur n’accorde pas d’escompte, et à aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les paiements seront effectués par l’intermédiaire d’un prestataire externe de paiement en ligne. Les modes de paiement acceptés par le Vendeur sont les suivants : carte bancaire, PayPal, virement. Le Client peut bénéficier d’un paiement en plusieurs fois par l’intermédiaire du prestataire ALMA, aux conditions fixées par ledit prestataire.
En ce qui concerne les Produits, les prix sont affichés sur le Site et le paiement est intégralement exigible lors de la commande des Produits. En ce qui concerne les Services de pré-visite et de pose en neuf, les prix sont affichés sur le Site et le paiement est intégralement exigible lors de la commande des Produits et / ou Service. 
En ce qui concerne les Services de pose dans le cadre d’une rénovation, le prix des Services fait l’objet d’un devis personnalisé, réalisé et accepté dans les conditions prévues en article 5. Le paiement s’effectue à réception de la facture, et en tout état de cause avant la réalisation des Services. Tout retard de paiement entraine : 
 

• L’application, automatiquement et de plein droit, d’une pénalité de retard (i) pour les Clients consommateurs, calculée au taux légal, (ii) pour les Clients professionnels, égale à TROIS (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de QUARANTE (40) euros de frais de recouvrement, sans préjudice d’un complément d’indemnité sur justificatifs.
• La déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours,  
• Suivant mise en demeure notifiée par mail avec accusé de réception restée sans effet pendant QUINZE (15) jours calendaires, la résiliation du contrat pour faute du Client.

Droits de douane : 

Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article le cas échéant en dehors de l'Union Européenne, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive du Client. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Le Vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d’informations inexactes fournies par le Client lors de la création de son compte / de sa commande, en particulier des informations d’identification et de livraison. Le Vendeur ne pourra pas non plus être tenu responsable en cas d’erreur du Client dans la commande du Produit, notamment ses dimensions ou les options souhaitées.

REIVILO pourra s'exonérer de toute ou partie de sa responsabilité, tant quant à la livraison des Produits qu’à l’exécution des Services, en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait d'un tiers, soit à un cas de force majeure. Si I’événement vient à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par REIVILO avec le Client peut être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Pour les professionnels uniquement : sont notamment considérés comme des cas de force majeure la guerre, les grèves, les lock-out, les barrages routiers, les épidémies, le manque de matières, les incendies, inondations, accidents d’outillage et toutes autres causes fortuites entraînant une rupture de l’approvisionnement des produits. 

Il est rappelé que le Client bénéficie sur les Produits des garanties légales dont les conditions et modalités principales figurent dans la section IMPORTANT figurant à la suite des CGV, soit de la garantie des vices cachés et de la garantie légale de conformité.

Le Client peut exercer ces garanties aux adresses suivantes : REIVILO ZI d’Onzion, rue du Quartier Moulin, 42152 L’HORME, et/ou reivilo@reivilo.com, en indiquant son identité, sa référence de commande ainsi que le défaut / la non-conformité allégué(e). En ce qui concerne la garantie des Produits, suivant accord du Vendeur, le Client peut ensuite renvoyer le Produit concerné au Vendeur, en indiquant le remède qu’il souhaite parmi ceux dont il dispose, et qui sont expliqués au point 2. de la section IMPORTANT figurant à la suite des CGV. Dans le cadre des garanties, le Vendeur prend en charge l’enlèvement du/des Produit(s) par le transporteur. En outre, le Client bénéficie d’une garantie commerciale de cinq ans sur les poignées des gammes « Premium » et « Design ».

En ce qui concerne la garantie des Services, le Client bénéficie, conformément à la loi, d’une garantie de parfait achèvement d’une durée d’un an, cette durée étant calculée à compter de la réception des Services. En outre, lorsque la pose des Produits a entraîné des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, le Client bénéficie de la garantie décennale dans les conditions légales. Il est de la responsabilité du Client de souscrire une assurance dommage-ouvrage conformément à la loi. Ces garanties ne sont dues que dans les conditions, limites et exclusions imposées par la loi. Elles doivent être exercées par lettre recommandée avec avis de réception adressée à REIVILO ZI d’Onzion, rue du Quartier Moulin, 42152 L’HORME. Lorsque le devis adressé au Client a indiqué que la réalisation des Services était susceptible d’avoir des incidences, notamment sur le bâti, et que le Client a souhaité faire exécuter les Services malgré cela, le Client ne peut engager la responsabilité de REIVILO en cas de réalisation des risques expressément mentionnés par REIVILO.
En cas de défaut de qualité d’un produit, dûment constaté par nous-mêmes, notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit défectueux (ou, lorsque le remplacement est impossible, au remboursement de son prix sous forme d’avoir non remboursable), à I’ exclusion de toute indemnisation des dommages directs ou indirects subis par l’acheteur ou son personnel ou encore tout tiers du fait de la défectuosité. La durée de notre garantie est biennale à compter de la date de facturation à l’acheteur.

Cependant, en cas de vice apparent d’un produit ou de perte constatée lors de la réception par I’acheteur, notre garantie se limite à la mise en jeu de la responsabilité du transporteur affrété par nos soins, et ne s’exerce qu’à condition que I’ acheteur émette sur le champ des réserves précises et complètes sur le titre de transport, qu’il notifie par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée dans un délai de trois jours à compter de la réception des réserves motivées à I’encontre du transporteur, et qu’il nous fasse part de sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.

De même, en cas d’enlèvement par l’acheteur, tout vice apparent ou toute différence de quantité par rapport à la commande doit être relevé immédiatement par I’ acheteur et entraîner : soit un refus d’enlèvement ou de livraison pour les produits viciés, soit l’émission de réserves précises et complètes sur le bon d’enlèvement ou de livraison, confirmées par une réclamation écrite dans un délai de huit jours, pour toute contestation sur la quantité. A défaut, la délivrance des produits est réputée conforme à la commande et aucune réclamation ultérieure de l’acheteur ne sera admise.

En cas d’enlèvement ou de livraison d’un produit sans défaut mais non conforme à celui commandé, notre garantie se limite également au remplacement pur et simple du produit par un produit conforme, et ne s’exerce qu’à condition que l’acheteur nous restitue le produit non conforme dans I’ état exact où il a été livré et qu’il nous adresse sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.

Perdent le bénéfice de la garantie, les produits modifiés par l’acheteur ou par un tiers, les produits qui ne sont pas utilisés conformément à leur destination et ceux qui auront été utilisés en méconnaissance des recommandations et/ou conseils d’utilisation du fabricant.
Si les préconisations de pose n'ont pas été respectées et prises en compte, la garantie ne s'appliquera pas. Il est impératif de consulter notre dossier technique ainsi que nos conseils de pose.

APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS UNIQUEMENT. DE PLUS, EN AUCUN CAS REIVILO NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DES PREJUDICES INDIRECTS ET/OU CONSECUTIFS, NOTAMMENT TELS QUE PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE COMMANDES, PERTE D’EXPLOITATION, ATTEINTE A L'IMAGE DE MARQUE, TROUBLE COMMERCIAL QUELCONQUE, PERTE DE BENEFICES, DE GAINS ET/OU DE PROFITS, PERTE DE CHANCE, PERTE DE CLIENTS. EN OUTRE, EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS QUI POURRAIENT ETRE MIS A LA CHARGE DE REIVILO, SI SA RESPONSABILITE ETAIT ENGAGEE, EST LIMITE AU PRIX DES PRESTATIONS AU TITRE DESQUELLES LA RESPONSABILITE DE REIVILO AURA ETE RETENUE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE NE S’APPLIQUE PAS A L’OBLIGATION DE CONSEIL NI AUX GARANTIES IMPERATIVES DONT REIVILO EST DEBITRICE. 

Le Vendeur est et demeure titulaire de tous ses droits de propriété intellectuelle, et notamment sur le contenu du Site (en particulier images, illustrations, notices et instructions de montage), sur la marque et le logo du Vendeur, sur les Produits ainsi que sur le nom de domaine associé au Site, ce que le Client reconnaît et s’engage à respecter.
Le Client autorise REIVILO à prendre des photos et vidéos des Produits installés et de les utiliser à des fins commerciales, notamment de publication sur les réseaux sociaux, sous réserve de l’absence de toute donnée personnelle figurant dans la vidéo et/ou photo ou accompagnant la publication desdites vidéo et/ou photo.

Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables à la protection des données à caractère personnel concernant le Client. La politique de confidentialité applicable au Site est accessible à l’adresse : https://www.reivilo.com/politique-confidentialite/. En ce qui concerne les données collectées à l’occasion de la passation et de l’exécution d’une commande, le Vendeur précise que les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base légale (1) l’exécution du Contrat, pour la gestion et l’envoi des commandes ainsi que pour la mise en œuvre des services de pose, (2) le respect d’obligations légales et réglementaires pour la facturation et la comptabilité ainsi que (3) le consentement du Client lorsque celui-ci a coché la case autorisant des communications commerciales du Vendeur. Le Vendeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour les fins d'animation et de prospection, sans préjudice de toutes obligations légales de conservation ou des délais de prescription applicables, notamment dans le cadre des garanties légales susvisées. En matière de comptabilité, elles sont conservées dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Le Vendeur s’engage à prendre les mesures pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données ainsi collectées, qui ne seront, en aucun cas, transférées à quelque tiers de que ce soit, qui n’assurerait pas les mêmes garanties. Dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains sous-traitants, leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible, au Canada, pays reconnu par l’Union Européenne comme faisant l’objet d’une adéquation partielle. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard. Les données nécessaires à l’exécution des Services sont transférées au sous-traitant de REIVILO dans des conditions conformes à l’article 28 du RGPD.

Le Vendeur rappelle que le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’effacement de ses données personnelles et de minimisation du traitement et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement ainsi que du droit de définir des directives post-mortem, pouvant être exercés aux adresses suivantes : REIVILO ZI d’Onzion, rue du Quartier Moulin, 42152 L’HORME, et/ou reivilo@reivilo.com, ainsi que du droit de former une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Si vous ne souhaitez pas être prospecté par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition, dénommée Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

Les écrits électroniques entre les Parties ont force probante au regard du Contrat. En conséquence, il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste ou preuve contraire, les données conservées par le Vendeur dans son système d'information ont force probante entre les Parties en cas de différend.

Lorsqu’il a la qualité de consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.
Le médiateur dont dépend le Vendeur est AME CONSO et peut être joint via le site https://www.mediationconso-ame.com/. Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque : (i) le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de le Vendeur par une réclamation écrite aux adresses suivantes : REIVILO ZI d’Onzion, rue du Quartier Moulin, 42152 L’HORME, et/ou reivilo@reivilo.com et (ii) le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à UN (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de le Vendeur.

Le Contrat cesse de plein droit et de façon automatique, par la réalisation de la vente ou en cas d’inexécution d’une obligation visée aux articles 5 et/ou 6 du Contrat et après une mise en demeure adressée par le créancier de l’obligation par LRAR à l’autre Partie, restée infructueuse à l’expiration d’un délai de DIX (10) jours suivant la première présentation de la mise en demeure. Le non-respect des CGV par le Client pourra entraîner la résiliation du Contrat et/ou la suspension du compte du Client.

Les CGV et le Contrat sont régis par le droit français, à l’exclusion de tout conflit de loi qui impliquerait l’application d’un autre droit et/ou de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, sous réserve de l’application des éventuelles règles impératives plus favorables du pays de résidence du Client au jour de l’acceptation des CGV.

APPLICABLE AUX CLIENTS CONSOMMATEURS : Tout différend né du Contrat entre les Parties sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes (i) en vertu du Code de procédure civile et du Code de la consommation pour les Clients ayant leur résidence principale en France (à savoir, en cas de saisine par le Client, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat, soit celle de la survenance du fait dommageable), (ii) en vertu du Règlement Bruxelles I bis, pour les Clients ayant leur résidence principale dans un autre Etat-membre de l’Union européenne, et (iii) des juridictions civiles françaises pour tout autre Client.

POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS UNIQUEMENT : A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT SA SURVENANCE, TOUT DIFFEREND NE DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES EST SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS COMPETENTES DE SAINT-ETIENNE (42000) SI LE CLIENT A LA QUALITE DE COMMERCANT.

Les produits vendus en déstockage (ou Vente Flash) ou reconditionnés ne sont ni échangés ni remboursés.

L’offre de poignée gratuite est valable uniquement pour les commandes effectuées sur le site internet de REIVILO. La gratuité s'opère exclusivement sur les poignées ACCESS à clé.
Cette offre est strictement limitée au modèle de poignée proposé et ne peut donner lieu à aucune substitution par un autre modèle.
En cas de refus des poignées par le client, aucune déduction ou compensation financière ne pourra être appliquée sur le prix de la commande.

1 – Droit de rétractation et effets de la rétractation

Droit de rétractation et retour
 

Dans les conditions et limites visées à l’article 4, notamment en ce qui concerne les services exécutés avec votre accord avant la fin du délai de rétractation, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de QUATORZE (14) jours. Le délai de rétractation expire QUATORZE (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison séparée d’une seule commande.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique) REIVILO ZI d’Onzion, rue du Quartier Moulin, 42152 L’HORME, et/ou reivilo@reivilo.com, et/ou via le formulaire de contact sur le site de REIVILO. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation (par exemple, par courrier électronique). 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. 

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes (REIVILO ZI d’Onzion, rue du Quartier Moulin, 42152 L’HORME) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ mille-cinq-cent euros (1.500€), sous réserve des conditions particulières de transport. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

2 - Informations sur la garantie légale de conformité et sur la garantie légale des vices cachés
 

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. 

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. 
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
• La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. 

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. 

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. 
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de REIVILO (ZI d’Onzion, rue du Quartier Moulin, 42152 L’HORME // reivilo@reivilo.com)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 
Commandé le (*) / reçu le (*) : 
Nom du (des) consommateur(s) : 
Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.