Conditions Générales de Vente

Toute commande implique de plein droit l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions contraires stipulées par I’ acheteur, notamment dans ses conditions d’achat et ses bons de commandes. Les commandes qui nous sont transmises s’entendent toujours sous réserve de notre acceptation. Celle-ci ne peut résulter que de l’émission d’un accusé de réception de commande ou de I’ exécution directe de la commande. Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus, publicités, barèmes de prix et autres documents commerciaux ou sur notre site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent nous engager.

Le prix applicable à un produit est celui de notre tarif en vigueur à la date de la commande ou, à défaut, celui de I’offre que nous émettons sur consultation de I’ acheteur Si ce prix subit une modification entre la date de commande et la date de livraison, le nouveau prix applicable sera communique à l’acheteur qui, sauf refus exprès dans un délai de huit jours, sera réputé I’ avoir accepté. Le prix s’entend hors taxes.

Un paiement d’avance ou un acompte peut être demandé à l’acheteur à la commande, en fonction des spécificités de celle ci. 

Seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaut complet paiement à notre regard. 

Toute facture pour laquelle aucune demande de duplicata ne nous est adressée dans un délai de dix jours après la livraison ou l’enlèvement est réputée reçue par l’acheteur. 

Aucune contestation sur la quantité ou la qualité des produits vendus, ou sur un libellé ou un montant figurant sur la facture, ne peut autoriser le non paiement d’une facture à son échéance. 

En cas de livraison partielle, l’absence de livraison complémentaire ou le report de celle ci ne peut retarder le paiement des produits déjà livrés.

Toute réclamation sur le montant d’une facture n’est prise en compte qui si elle nous est adressée par écrit dans un délai de quinze jours à compter de l’émission de la facture. 

Si notre Direction reconnaît que la réclamation est fondée, seul un avoir est accordé à I’ acheteur. Cet avoir peut être compensé avec la facture s’ iI est émis avant I’ échéance de celle-ci. 

Le non paiement partiel ou total d’une échéance rend exigibles des intérêts de retard sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’ intérêt légal, à compter de la date d’échéance et jusqu’au paiement effectif ainsi qu’une somme forfaitaire de quinze euros pour participation aux frais de dossier. 

En outre, le non-paiement d’une facture à I’ échéance nous autorise à suspendre la livraison de toutes les commandes en cours de l’acheteur et rend immédiatement exigibles toutes nos créances envers lui, sans formalité préalable.

En cas de recouvrement par voie contentieuse, une indemnité forfaitaire de recouvrement égale à 15 % des sommes dues est facturée à l’acheteur.

Transfert des risques et de la garde

4.1. L’acheteur s’engage à réceptionner les produits au lieu et date que nous lui indiquons. A noter que la livraison se fait au pied de l’immeuble ou de la maison. En  aucun cas le chauffeur ne livre les produits dans les étages. En cas de refus de la livraison pour cette raison (le chauffeur ne monte pas les étages), un forfait de 200 € vous sera facturé pour la relivraison ou le retour de la marchandises.

En cas de carence, de sa part, la livraison est réputée avoir eu lieu, aux conditions convenues, avec tous ses effets. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé. Tous les coûts supplémentaires entraînés par un retard hors de notre contrôle dans I’ exécution d’une livraison sont supportés par l’acheteur. La force majeure, la guerre, les grèves, les lock out, les barrages routiers, les épidémies, le manque de matières, les incendies, inondations, accidents d’outillage et toutes autres causes fortuites entraînant une rupture de l’approvisionnement des produits, nous dégagent de l’obligation de fournir dans les délais initialement prévus les produits concernés. Si I’ événement vient à durer plus de trente jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente que nous avons conclu avec l’acheteur peut être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Les opérations de chargement des produits sont effectuées par celui qui fait circuler le véhicule. Dans tous les cas, les opérations de déchargement des produits au lieu de livraison sont assurées sous la responsabilité de l’acheteur, quelle que soit la participation apportée à celles ci par notre chauffeur ou par le chauffeur du transporteur affrété par nos soins.

4.2. La charge des risques des produits vendus est transférée à I’ acheteur avant chargement dans nos entrepôts, quelles que soient les conventions particulières conclues avec l’acheteur au sujet du transport. La garde des produits vendus est également transférée au transporteur, qu’il soit affrété par nos soins ou par l’acheteur, avant chargement dans nos entrepôts. Elle passe ensuite à l’acheteur à I’ arrivée des produits dans ses entrepôts ou son chantier, avant déchargement. Important : Pour une livraison en immeuble, les équipes de livraison assurent une livraison au pied de l’immeuble et ne sont pas tenus de monter votre commande à l’étage. Pour une livraison en maison, les équipes de livraison assurent une livraison devant la porte de l'habitation et ne sont pas tenus de déposer les produits dans le logement.

4.3 Pour les livraisons en Corse et autres pays hors France, un surcoût vous sera facturé. Il est nécessaire de prendre contact avec nous avant de finaliser la commande.

4.4 Nous ne garantissons pas le délai de livraison de 48/72h en cas de dysfonctionnements ou retards qui incombent la société de transport. Aucun remboursement des frais de livraison en cas de retards de la part du transporteur ne sera possible.

Informations importantes lors de la livraison :

Déballage et contrôle obligatoire à réception et en présence du transporteur. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

Les dommages constatés après le départ du transporteur ne sont pas couverts.

Dans le cas où le chauffeur refuserait de patienter le temps du contrôle, il est alors nécessaire d’indiquer sur le bon de transport « contrôle des colis refusé par le chauffeur » et le faire signer par ce dernier. Puis, il est indispensable d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours au siège du transporteur.

Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au jour de leur paiement complet et effectif. L’acheteur est tenu de prendre toute disposition d’identification des produits vendus comme étant notre propriété jusqu’à leur paiement complet et effectif. En cas de non paiement total ou partiel d’une facture à son échéance, I’ acheteur nous reconnaît le libre accès à ses locaux pour nous permettre de dresser ou faire dresser un inventaire de nos produits en sa possession puis, si aucune procédure collective n’est ouverte à son encontre, pour reprendre ou faire reprendre les produits impayés par tous moyens, sans formalité préalable. Nonobstant la présente clause, la charge des risques et de la garde des produits vendus sont transférées à l’acheteur selon les termes de I’ article 4.2.

6.1. En cas de défaut de qualité d’un produit, dûment constaté par nous-mêmes, notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit défectueux (ou, lorsque le remplacement est impossible, au remboursement de son prix sous forme d’avoir non remboursable), à I’ exclusion de toute indemnisation des dommages directs ou indirects subis par l’acheteur ou son personnel ou encore tout tiers du fait de ]a défectuosité. La durée de notre garantie est biennale à compter de la date de facturation à l’acheteur.

6.2. Cependant, en cas de vice apparent d’un produit ou de perte constatée lors de la réception par I’acheteur, notre garantie se limite à la mise en jeu de la responsabilité du transporteur affrété par nos soins, et ne s’exerce qu’à condition que I’ acheteur émette sur le champ des réserves précises et complètes sur le titre de transport, qu’il notifie par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée dans un délai de trois jours à compter de la réception des réserves motivées à I’ encontre du transporteur, et qu’il nous fasse part de sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.

6.3. De même, en cas d’enlèvement par l’acheteur, tout vice apparent ou toute différence de quantité par rapport à la commande doit être relevé immédiatement par I’ acheteur et entraîner : soit un refus d’enlèvement ou de livraison pour les produits viciés, soit l’émission de réserves précises et complètes sur le bon d’enlèvement ou de livraison, confirmées par une réclamation écrite dans un délai de huit jours, pour toute contestation sur la quantité. A défaut, !a délivrance des produits est réputée conforme à la commande et aucune réclamation ultérieure de l’acheteur ne sera admise.

6.4. En cas d’enlèvement ou de livraison d’un produit sans défaut mais non conforme à celui commandé, notre garantie se limite également au remplacement pur et simple du produit par un produit conforme, et ne s’exerce qu’à condition que l’acheteur nous restitue le produit non conforme dans I’ état exact où il a été livré et qu’il nous adresse sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.

6.5. Perdent le bénéfice de la garantie, les produits modifiés par l’acheteur ou par un tiers, les produits qui ne sont pas utilisés conformément à leur destination et ceux qui auront été utilisés en méconnaissance des recommandations et/ou conseils d’utilisation du fabricant.

6.6. Les poignées Premium et design disposent d’une garantie de 5 ans. Les portes ont une garantie de 2 ans. Et, les poignée Exclusive qui sont donc intégrées directement dans la porte disposent également d’une garantie de 2 ans.

6.7. Si les préconisations de pose n'ont pas été respectées et prises en compte, la garantie ne s'appliquera pas. Il est impératif de consulter notre dossier technique ainsi que nos conseils de pose.

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les remboursements de la totalité des sommes versées seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception et la vérification des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour passer votre commande, ceci sous 14 jours. Dans le cas où nous utilisons un autre moyen de paiement nous tenons à vous demander votre accord avant de procéder au remboursement. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine. Pour faciliter la gestion administrative, il est recommandé d’obtenir un numéro de suivi de dossier avant le retour du produit. Le retour des produits est à la charge du client.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour obtenir ce numéro de dossier, le client doit envoyer un mail à : sav.reivilo@reivilo.com

Voici l’adresse de retour :

• Société Reivilo
• 20 rue du Quartier Moulin
• 42152 L’HORME

Si nous avons des raisons sérieuses de craindre des difficultés de paiement de la part de I’ acheteur à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si I’ acheteur ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, nous pouvons subordonner I’ acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant, à une réduction du délai de paiement accordé le cas échéant ou à la fourniture de garanties de règlement de nos factures.

La vente est résolue de plein droit et sans autre formalité qu’une simple mise en demeure adressée à I’ acheteur et restée infructueuse pendant plus de huit jours, en cas de non paiement d’une échéance au terme convenu, ainsi qu’en cas de non respect de l’une quelconque des obligations prévues dans les présentes conditions générales de vente ou dans les conditions particulières de la vente.

L’ acheteur est informé que les informations personnelles qui pourront être collectées, dans le cadre de traitements automatisés ou non automatisés, sont destinées à notre société, exclusivement à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles sont réservées à un usage interne et ne font donc I’ objet d’aucune cession à des tiers. Conformément à la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l’ Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, I’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ces informations.

En cas de contestation, le tribunal de Saint-Étienne (42) est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie. La loi française est seule applicable.

Les produits vendus en destockage (ou Vente Flash) ou reconditionnés ne sont ni échangés ni remboursés.